Thermes et conditions

THERMES ET CONDITIONS

1. Dispositions générales

1.1 Objectif

1.2 Les termes et conditions Générales de Vente ont pour principaux objectifs d’informer le client des conditions générales qui régissent la commande, la vente et la livraison des produits proposés à la vente sur le site. Par ailleurs, les Conditions Générales régissent les droits et obligations des parties respectives liées à la transaction des produits achetés par le Client sur le Site Internet.

1.3 Le client reconnaît qu’en acceptant les conditions générales de vente, il dégage Acbd store online de toute responsabilité découlant de l’achat du produit si celui-ci est en violation de la loi du pays où le produit est vendu et de l'âge du client.

Le client est également tenu de s’informer si la loi / les normes de son pays prévoient ou autorisent l’achat des produits proposés à la vente par Acbd Store Online comme étant légaux.

Par conséquent, le client libère expressément Acbd Store Online de toute violation de la loi en ce qui concerne le point précédent en assumant toute responsabilité.

Acbd Store Online informe les Clients que les produits vendus / proposés à la vente sur le site sont destinés à un usage technique et collectible et en tant que tels ne peuvent être utilisés pour une autre utilisation / finalité.

1.4 Le Client, en confirmant le bon de commande, confirme qu’il a lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales sans réserve ni limitation.

Les termes et conditions Générales de Vente sont complétées par les termes et Conditions Générales d’Utilisation et les conditions relatives à la protection des informations personnelles du client accessibles via la section du Site Internet en cliquant sur « Conditions Générales d’Utilisation » et « Confidentialité », situé au bas de chaque page du Site Internet.

1.5 Les termes et conditions Générales de Vente s’appliquent sans limitation et sont réservées à toutes les ventes de tout produit proposé par « Acbd Store Online » sur son Site Internet. Le client reconnaît avoir été informé qu’en passant une commande sur le Site Internet, il est tenu de payer l’intégralité de la commande.

1.6 Les termes et conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement à la vente à distance des produits proposés sur le Site Internet. Le site est accessible gratuitement et est ouvert à tous les internautes. L’application des présentes conditions générales exclut toutes les autres dispositions, telles que les conditions générales applicables aux ventes via la boutique en ligne «Acbd Store Online ».

1.7 En raison de la spécificité de certains produits, « Acbd Store Online » ne peut livrer que dans des pays couverts par le transport routier via la poste française et leurs partenaires. Par conséquent, les Conditions Générales de Vente ne sont applicables qu’aux produits livrés aux clients en France métropolitaine.

1.8 Le Client est informé que « Acbd Store Online » se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

1.9 A l’occasion de telles modifications, les conditions générales de vente seront applicables dès leur mise en ligne. Par conséquent, les conditions générales modifiées ne s’appliquent pas aux contrats de vente conclus avant leur publication. Par conséquent, les conditions générales de vente applicables sont celles qui apparaissent sur le site internet au moment de la commande. En confirmant une commande, le client se conforme aux conditions générales dans leur forme actuelle et le client doit être familiarisé avec ces conditions générales avant de passer la commande.

2. Produits

2.1 Caractéristiques du produit

2.2 Le Client peut obtenir une description détaillée de chaque produit proposé à la vente par « Acbd Store Online » sur le Site Internet en cliquant sur le produit. En application de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter avant de passer commande. Les descriptions de produits sont rédigées en français ou dans les autres langues indiquées sur le site web. Le Client peut également contacter le service client par téléphone pour toute requête concernant les produits.

2.3 Les produits proposés à la vente sur le Site Internet sont sous réserve de disponibilité par « Acbd Store Online ».

2.4 S’il s’avère que le produit commandé par le Client n’est plus disponible, « Acbd Store Online » en informera le Client dans les plus brefs délais et annulera la commande. Le Client sera intégralement remboursé du montant correspondant au prix du produit indisponible et des éventuels frais de livraison payés pour celui-ci, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de paiement de la commande.

2.5 Le Client peut également demander à être informé du retour des produits indisponibles. Pour cela, le Client doit contacter le service client. « Acbd Store Online » informera le client par courriel en indiquant la date à laquelle le produit sera à nouveau disponible.

2.6 « Acbd Store Online » se réserve le droit de modifier le catalogue des produits proposés à la vente sur son site Internet. Les commandes passées par le client avant les modifications seront honorées.

2.7 Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la législation française en vigueur au moment de leur mise en vente.

3. Prix

3.1 Tous les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) et incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (« TVA ») conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation. Les frais d’expédition et tous autres frais supplémentaires, TVA comprise et exprimés en Euro (€), seront indiqués séparément sur le bon de commande, avant que le client ne procède à la transmission de celui-ci, ainsi que sur le courriel confirmant la commande.

3.2 Le prix des Produits peut être modifié par « Acbd Store Online » à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix facturé au Client sera celui publié sur la fiche d’information illustrant les principales caractéristiques du Produit (« Fiche Produit ») au moment de l’envoi de la commande.

Toute modification (à la hausse ou à la baisse) du prix consécutif à la transmission de la commande ne sera pas prise en compte.

4. Bons de commande – Informations sur les produits

4.1 Acbd Store Online ne traitera la commande, et donc n’expédiera le Produit acheté, qu’après avoir reçu la confirmation de l’autorisation de payement pour le montant total dû, composé du prix d’achat, des frais de livraison, et dans le cas échéant, de tout autre coût supplémentaire. Si le montant total dû n’est pas payé ou si le règlement n’est pas confirmé, la commande sera considérée comme annulée.

L’annulation conséquente de la commande sera notifiée au Client immédiatement après la transmission de la commande, par le biais du Site.

4.2 I Les produits demeurent la propriété des partenaires de Acbd Store Online jusqu’au paiement par le client du montant total dû. Le risque de perte ou de dommage aux produits vous est transféré au moment où le paiement de la somme due est visualisé par Acbd Store Online.

L’utilisateur reconnaît que Just Bob n’est en aucun cas responsable des dommages, retards, pertes du produit à partir du moment où le produit est confié au transporteur qui s’occupe de l’envoi.

4.3 Les Produits proposés sur le Site sont les articles présents sur le Site au moment où le client passe sa commande.

4.4 Chaque produit est accompagné d’une fiche produite. Les images et les descriptions du Site reproduisent le plus fidèlement possible les caractéristiques des Produits. Les couleurs des produits peuvent toutefois différer des couleurs réelles en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des ordinateurs utilisés par les utilisateurs pour les visualiser. Les images des produits figurant sur la fiche produit peuvent également différer en termes de taille ou par rapport à d’éventuels produits accessoires. Ces images doivent donc être entendues comme indicatives et dans les limites des tolérances d’utilisation. Aux fins du contrat d’achat, la description du Produit contenue dans le formulaire de commande soumis par le Client fait foi.

5. Disponibilité des produits

5.1 Les produits proposés sur le site sont en nombre limité. Il peut donc arriver, également en raison de la possibilité que plusieurs utilisateurs achètent le même Produit en même temps, que le Produit commandé ne soit plus disponible après la transmission du bon de commande. Par conséquent, une fois la demande de commande reçue, le service des commandes de Acbd Store Online se réserve le droit de reconfirmer la disponibilité des articles achetés, la validité de la transaction par carte de crédit et de vérifier les détails des transactions précédentes effectuées par le client sur le site.

5.2 En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client sera rapidement informé par e-mail. Le client aura donc le droit d’annuler la commande. Dans ce cas, Acbd Store Online remboursera le montant payé sans retard excessif dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de l’envoi de la commande. Le montant du remboursement est communiqué au client par e-mail. Ce montant sera crédité sur la même méthode de paiement utilisé par le client pour l’achat ou sur les coordonnées bancaires par le biais d’un communiqué. Tout retard dans le crédit peut dépendre de la banque, du type de carte de crédit ou de la méthode de paiement utilisée. Dans tous les cas, la date de valeur sera la même que la date de débit.

5.3 En cas de commande de plusieurs Produits (“Commande Multiple”), si certains des Produits de la Commande Multiple sont indisponibles Acbd Store Online en informera immédiatement le Client par e-mail. Vous aurez donc le droit d’annuler immédiatement la commande. Limité au(x) Produit(s) devenu(s) indisponible(s). Dans le cas où le Client exerce le droit d’annuler la commande en relation avec le(s) Produit(s) devenu(s) indisponible(s) ou dans tous les cas où le paiement du montant total dû à déjà été effectué, Acbd Store Online remboursera le montant dû en relation avec ce(s) Produit(s) dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la fin de l’expédition. Le montant du remboursement sera communiqué par e-mail ou sur coordonnées bancaires si communiqué. Ce montant sera crédité sur la même méthode de paiement que celui utilisé par le client pour l’achat. Tout retard dans le crédit peut dépendre de la banque, du type de carte de crédit ou de la méthode de paiement utilisée.

Dans tous les cas, la date de valeur est la même que la date de débit. La résiliation/annulation de l’ensemble de la Commande Multiple ne sera possible que dans le cas d’une nature accessoire claire et prouvée des Produits objet de la Commande Multiple qui sont devenus indisponibles par rapport aux autres Produits objet de la Commande Multiple disponibles.

6. Inscription sur le site

6.1 L’inscription sur le site est gratuite. Pour s’inscrire sur le Site, le Client doit remplir le formulaire d’inscription, en saisissant le nom, le prénom, une adresse électronique, mot de passe, état, sexe.

L’inscription sera confirmée par courriel adressé au Client qui, pour terminer la procédure d’inscription, devra cliquer sur le lien approprié contenu dans la communication reçue.

6.2 Les identifiants d’enregistrement doivent être utilisés exclusivement par le client et ne peuvent pas être cédés à tierces parties.

Le Client s’engage à les garder secrets et à faire en sorte que personne n’y ait accès, ainsi qu’à informer « Acbd Store Online » en le contactant par courriel ou fax, en cas de suspicion d’abus et / ou de divulgation de ceux-ci. Le Client garantit que les informations personnelles fournies lors de la procédure d’inscription sur le Site sont complètes et véridiques. Chaque Client n’est autorisé à s’inscrire sur le Site qu’une seule fois. Il est interdit à un même client d’effectuer plusieurs inscriptions. Dans le cas où « Acbd Store Online » détecte que le même Client a effectué plusieurs inscriptions sur le Site, se réserve le droit de procéder, immédiatement et sans préavis, au blocage du compte concerné. Le Client s’engage à tenir « Acbd Store Online » indemne de tout dommage, obligation d’indemnisation et / ou sanction découlant de et / ou de quelque manière que ce soit lié à la violation par le Client des règles d’inscription sur le Site ou de conservation des identifiants d’inscription.

7. Droit de rétractation

7.1 En application des articles L. 221-18 et L. 221-20 du Code de la consommation, le Client peut exercer le droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande, sans avoir à fournir de raison. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, dimanche, ou jours fériés légaux, le délai est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

7.2 En application de l’article L. 221-28 5 ° du Code de la consommation, le Client renonce au droit de rétractation par ouverture, ensachage, descellement, détérioration du colis après livraison. Pour des raisons de sécurités, les produits ne peuvent pas être remboursés, retournés ou échangés une fois le sceau brisé. Si le Client fait usage du droit de rétractation, le sceau de sécurité du Produit ne doit pas être coupé ou brisé. Le produit ne doit pas avoir été ouvert ou modifié et ne doit présenter aucun signe d’utilisation. Le produit retourné doit être retourné dans l’état dans lequel il a été livré.

7.3 « Acbd Store Online » se réserve le droit de vérifier le numéro de lot de tout produit retourné par le Client, dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, afin de s’assurer que le produit retourné correspond à celui expédié par « Acbd Store Online ». Tout produit retourné dont le numéro de lot ne correspond pas au numéro de lot de celui expédié au Client par « Acbd Store Online » ne sera ni remboursé, ni retourné, ni échangé.

7.4 Le Client qui agit en tant que consommateur a le droit de résilier le contrat conclu avec « Acbd Store Online », sans avoir à en préciser le motif, dans un délai de quatorze (14) jours civils (Délai de rétractation). LA COMMANDE DOIT ENSUITE ÊTRE RETOURNÉE EN SUIVANT LES MÉTHODES INDIQUÉES PAR « Acbd Store Online » SOUS ET PAS PLUS DE 14 JOURS OUVRABLES, APRÈS CE TERME, LE RETOUR NE SERA PAS ACCEPTÉ.

7.5 Exercer le droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation en relation avec une Commande, le Client doit informer « Acbd Store Online » de sa décision de se rétracter, avant l’expiration du Délai de Rétractation. Pour faire la demande, il suffira de se connecter à son espace personnel ou de contacter le service client et de sélectionner la rubrique « commandes ». Ensuite, vous devrez sélectionner la commande souhaitée et le(s) produit(s) que vous souhaitez retourner. Vous pouvez compléter la demande de retour en indiquant le motif du retour et d’éventuelle notes supplémentaires. A l’issue de la procédure, le client peut imprimer le bon de retour à joindre au colis et l’envoyer à l’adresse communiquée.

7.6 Le Client, après avoir exercé son droit de rétractation de la manière indiquée ci-dessus, doit retourner le Produit à « Acbd Store Online » en utilisant le transporteur indiqué. Le reçu imprimé avec le numéro de retour doit être joint au colis. Le retour du Produit à « Acbd Store Online » s’effectue sous la responsabilité du Client.

7.7 Si le Client résilie le contrat dans les délais et de la manière indiquée, « Acbd Store Online » remboursera le montant payé par le Client pour le Produit au plus tard 14 jours civils à compter du jour de la résiliation. Cette date doit être calculée à partir de l’arrivée du Produit dans les entrepôts « Acbd Store Online ». Le tout est sujet à vérification de l’intégrité du produit. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf si le Client en a expressément convenu autrement ; dans tous les cas, e Client ne supportera aucun coût consécutif à ce remboursement.

7.8 Dans l’hypothèse où la rétractation n’aurait pas été exercée conformément aux dispositions de la législation applicable, elle n’entraînera pas la résiliation du contrat et, par conséquent, ne donnera droit à aucun remboursement.

8. Archivage et preuve

8.1 En application de l’article 2 du Code civil Français, le stockage des communications, commandes et factures est effectué par Acbd Store Online sur un support de stockage fiable et résistant afin de constituer une copie fidèle et durable des éléments précités.

8.2 « Acbd Store Online » encourage le Client à conserver une copie des éléments relatifs à sa commande et à la livraison de cette commande sur des supports de stockage fiables et durables, en version papier ou numérique.

9. Modalité de paiement

9.1 Le paiement des Produits peut être effectué par carte de crédit ou en utilisant les services Bankful. Dans l’hypothèse où l’un de ces moyens / solutions de paiement ne pourrait pas être utilisé en relation avec un Produit spécifique, cela sera clairement indiqué sur le Site, au plus tard au début de la procédure d’achat.

9.2 Le reçu de paiement sera émise automatiquement à chaque achat. Lors du premier achat, le Client sera invité à communiquer les données de l’en-tête de le reçu. Pour l’émission de le reçu, les informations fournies à cet effet par le Client, qu’il déclare et garantit être vrai, s’engageant à maintenir « Acbd Store Online » à couvert et indemnisé de tout dommage, y compris les pénalités prononcées par les autorités compétentes, qui peuvent en découler en cas de non-respect de la vérité.

10. Réserve de propriété

10.1 Tous les produits commandés restent la propriété de « Acbd Store Online » jusqu’à ce que le client ait effectué le paiement intégral des produits, taxes comprises.

11. Livraison

11.1 La livraison des produits commandés aura lieu après paiement de la commande, à l’adresse fournie par le Client. A cet effet, le Client doit fournir à « Acbd Store Online » une adresse de livraison valide et exacte.

11.2 Toute modification de l’adresse de livraison indiquée dans la commande doit être signalée par écrit par le Client. Elle sera sous l’entière responsabilité du Client. Dans l’hypothèse où les frais de livraison résultant du changement d’adresse seraient supérieurs à ceux initialement payés par le Client, «Acbd Store Online » en informera le Client. Cependant, «Acbd Store Online » sera tenu d’appliquer le changement d’adresse uniquement si cela est encore raisonnablement possible au moment de la notification.

11.3 La livraison est payante pour les achats d’un montant de 49,00 € dans la mesure de 5,95 €, tandis que pour les achats d’un montant supérieur, l’expédition et la livraison sont gratuites. Le montant des frais de livraison à la charge du Client au titre d’une commande spécifique est expressément et séparément indiqué (en Euro et TTC) lors du processus d’achat, dans le récapitulatif de la commande et, dans tous les cas, avant que Le client procède à la transmission de la commande.

L’indication de ces frais apparaîtra également dans la rubrique « Profil – Mes commandes » du Site Internet et dans la confirmation de commande. Les conditions de livraison seront spécifiquement indiquées lors de la procédure d’achat et dans le récapitulatif de la commande, et, dans tous les cas, avant que le Client n’envoie la commande. Elles seront également indiquées dans la confirmation de commande et dans la rubrique « Profil – Mes Commandes » du Site Internet.

En cas de non-indication d’un délai de livraison spécifique, celui-ci interviendra en tout état de cause dans les trente jours à compter de la date de conclusion du contrat.

11.4 L’obligation de livraison est remplie en transférant la disponibilité du produit ou lorsque le client a le contrôle des produits.

Il appartient au Client de vérifier les conditions du Produit qui lui a été livré / qu’il a retiré. Le Client est invité à vérifier le nombre de Produits reçus et que l’emballage est intact, non endommagé ou en aucun cas altéré et est invité, dans son intérêt, à signaler toute anomalie sur le document de transport du transporteur, acceptant le colis avec réserve.

La réception sans réserve des Produits, en effet, ne permet pas au Client d’intenter une action contre le transporteur, en cas de perte ou d’endommagement des Produits, sauf dans le cas où la perte et/ou le dommage est dû à une faute intentionnelle ou de grave négligence du transporteur lui-même et à l’exception d’une perte partielle ou d’un dommage non reconnaissable au moment de la livraison, à condition que dans ce dernier cas, le dommage soit signalé dès qu’il est reconnu et au plus tard huit jours après réception. Dans le cas où le colis présente des signes évidents de manipulation ou d’altération, il est également recommandé au Client d’en informer rapidement le Service Client. Dans tous les cas, l’application des règles sur le droit de rétractation reste valable.

11.5 Les Produits achetés sur le Site seront envoyés et livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. La livraison à domicile sera effectuée, sauf indication contraire, par le transporteur aux jours indiqués sur le site Internet.

11.6 Lors de la livraison des Produits au transporteur, le Client recevra un courriel confirmant l’envoi dans lequel le numéro de suivi sera indiqué et à travers lequel il pourra vérifier l’état de l’envoi. Ce courriel contiendra également les indications relatives à la procédure de livraison, la date limite de retrait en cas de non-livraison due à l’absence du destinataire et les conséquences d’un défaut de retrait dans le délai indiqué.

11.7 Le Client prend note que le retrait du Produit est une obligation spécifique découlant du contrat d’achat. En cas de non-livraison due à l’absence du destinataire à l’adresse indiquée sur le bon de commande, le transporteur laissera un avis de passage pour certifier la tentative de livraison (dite avis de passage). Sur l’avis de passage il sera indiqué le numéro de téléphone que le Client devra contacter pour exiger que le transporteur fasse une seconde tentative de livraison. Après deux tentatives infructueuses de livraison du colis, le colis sera « consigné ».

Le client reconnaît qu’après trente (30) jours à compter du moment où le colis est retourné à Acbd Store Online, l’achat peut être considéré comme résilié et donc annulé. Acbd Store online procédera alors au remboursement du montant total dû, s’il a déjà été payé par le Client. Le montant du remboursement sera crédité sur le moyen ou la méthode de paiement utilisé par le Client au moment de l’achat. Tout retard dans le crédit sur votre compte peut dépendre de la banque, du type de carte de crédit ou de la méthode de paiement utilisée. Dans tous les cas, la date de référence sera la même que la date de débit. Dans le cas où, avant l’expiration des trente jours susmentionnés, le Client demande à recevoir à nouveau le Produit acheté

11.8 Le Client déclare et garantit qu’en ne respectant pas les étapes décrites à l’article précédent,  perd le droit au remboursement ou à la livraison reprogrammée des produits.

12. Frais de port

12.1 Les frais de port sont à la charge du client à hauteur de 5,95 € si l’achat est inférieur ou égal à la somme de 49,00 €. Alors que pour les achats supérieurs à 49,00 €, les frais de port sont à la charge de « Acbd Store Online».

13. Plaintes service client

13.1 Il est possible de demander des informations, d’envoyer des communications, de demander de l’aide ou de soumettre des réclamations en contactant le service client de la manière suivante :

– remplir et envoyer le formulaire disponible dans la section Service client-Contactez-nous du Site Internet ;

– Par email : Acbd.infos@gmail.com ou par téléphone au: +33615833372 actif du lundi au samedi de 9h00 à 17h00

13.2 « Acbd Store Online » répondra aux réclamations soumises sous cinq jours ouvrables suivant leur réception.

14. Propriété intellectuelle

14.1 Le site dans son ensemble, les produits vendus sur le site et leurs emballages, ainsi que tous les éléments pouvant être trouvés sur le site (tels que marques, logos, dessins, formes et modèles, illustrations, photos, textes, animations, vidéogrammes, phonogrammes, logiciels, codes sources et bases de données) sont la propriété exclusive de « Acbd Store Online » ou des titulaires des droits de propriété intellectuelle de l’article en question. Tous ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles industriels, le droit des brevets et les droits sui generis.

14.2 En conséquence, toute reproduction, communication, téléchargement, modification ou utilisation partielle et totale de ces éléments appartenant à « Acbd Store Online » ou à des tiers, à quelque fin que ce soit ou par tout moyen de communication, nécessite l’autorisation écrite préalable de « Acbd Store Online » ou des titulaires respectifs des droits de propriété intellectuelle, à l’exception des cas où elle est autorisée par la loi. Le Client déclare et garantit avoir été informé que le non-respect de l’une de ces obligations l’exposera à une action civile et / ou pénale.

15. Informations Personnelles et cookies

15.1 « Acbd Store Online » collecte et traite les données personnelles du Client et, dans le cas échéant, les données du destinataire de la commande. La collecte de données est nécessaire pour la gestion et l’exécution de la commande, ainsi que pour la relation commerciale entre « Acbd Store Online» et le Client. Les données peuvent être fournies aux partenaires contractuels de « Acbd Store Online » pour l’exécution de la commande, comme la gestion, le traitement, le paiement et la livraison des commandes. Les informations sont également collectées et stockées pour des raisons de sécurité, dans le respect des obligations légales et réglementaires. En outre, les informations collectées permettent à « Acbd Store Online » d’envoyer des offres promotionnelles et d’établir des relations commerciales avec le client.

15.2 « Acbd Store Online » utilise des cookies HTTP, définis comme des fichiers de données stockés dans le navigateur Web du client lorsqu’il accède au site Internet. La finalité de ces fichiers de données, qu’enregistrent la navigation du Client sur le Site Internet, est de faciliter la communication électronique, d’améliorer et de personnaliser la qualité du service du Site Internet et de créer des statistiques mesurant les visites de pages et les différentes fonctions du site.

15.3 Conformément à la loi française 78-17 « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression de ses informations personnelles. Le Client qui justifie de son identité peut exercer le droit de rectifier, compléter, mettre à jour, bloquer ou supprimer ses informations personnelles, si ces informations sont inexactes, incomplètes, imprécises, obsolète ou si leur collecte, communication ou stockage est illégale. Ce droit peut être exercé en écrivant au service client. Le Client peut également s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de marketing par la société « Acbd Store Online » pour des motifs légitimes, sauf dans les cas décrits à l’article L. 7 du code des postes et des communications électroniques. Le Client peut également demander à « Acbd Store Online» de limiter la portabilité de ses données, dans la mesure du possible.

15.4 Pour exercer ses droits, le Client doit contacter le service client pour les instructions relatives.

16. Force majeure

16.1 L’exécution totale ou partielle par « Acbd Store Online » de ses obligations sera suspendue en cas d’événement imprévu ou de force majeure, susceptible d’invalider ou de retarder l’exécution.

16.2 « Acbd Store Online » informera le client en cas d’événement imprévisible similaire ou de force majeure dans les sept (7) jours suivant sa survenance. Dans l’hypothèse où ladite suspension durerait plus de quinze (15) jours, le client a la possibilité de résilier le contrat en cours, procédant ainsi au remboursement de la commande relative dans et au plus tard 14 jours à compter de la résiliation elle-même.

17. Limitation de responsabilité

17.1 « Acbd Store Online » décline toute responsabilité pour tout dommage qui n’est pas la conséquence d’un manquement à une obligation par « Acbd Store Online » lui-même.

18. Langue du contrat

18.1 Le Site et les Conditions Générales de Vente sont disponibles en français.

19. Exhaustivité

19.1 Loi applicable et tribunal compétent ; Règlement extrajudiciaire des litiges – Règlement extrajudiciaire des litiges / Règlement des litiges en ligne

19.2 Les contrats conclus entre les utilisateurs du Site Internet et « Acbd Store Online » sont régis par le droit français. Ceci est sans préjudice de l’application d’éventuelles dispositions plus favorables aux clients consommateurs n’ayant pas leur résidence habituelle en France et les dispositions impératives prévues par la loi du pays dans lequel ils ont leur résidence habituelle, en particulier en ce qui concerne la date limite d’exercice du droit de rétractation, à la date limite de retour des Produits, en cas d’exercice de ce droit, les modalités et formalités de communication de celles-ci et la garantie légale de conformité.

19.3 Veuillez noter que dans le cas du consommateur, pour tout litige relatif à l’application, l’exécution et l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du Client est compétent.

19.4 En cas de litige lié à l’application et / ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le client a la possibilité, avant d’intenter une action en justice, de rechercher une solution à l’amiable auprès de « Acbd Store Online ». Ce dernier fournira des informations sur le ou les organes de règlement extrajudiciaire des litiges pour la résolution extrajudiciaire des litiges relatifs aux obligations découlant d’un contrat conclu sur la base des présentes conditions générales de vente (lesdits organismes ADR, tels que mentionnés dans les art. 141-bis et suivants du Code de la consommation), en précisant s’il a l’intention ou non de recourir à ces organes pour résoudre lui-même le litige..

Confidentialité et sécurité

 

.Ceci est une déclaration aux termes de l’art. 13 Règlement UE 2016/679 – Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après « Règlement ») – à ceux qui interagissent avec nos services web accessibles électroniquement aux adresses acbdstoreonline.com(puisqu’il s’agit de domaines au contenu identique, ci-après le « Site » sera défini de manière cumulative). Les utilisateurs sont informés que les données personnelles fournies à acbdstoreonline.com peuvent être traitées, dans le respect de la législation susmentionnée et des obligations de confidentialité.

Les informations sont fournies uniquement pour le Site et non pour les autres sites Web qui peuvent être consultés par l’utilisateur via des liens. En outre, ces informations générales ne se réfèrent pas aux traitements de données spécifiques qui peuvent être effectués, au sein du Site, par divers contrôleurs de données à des fins spécifiques, comme indiqué dans les informations spécifiques publiées par eux-mêmes.

Selon les normes du règlement, les traitements effectués par acbdstoreonline.com seront basés sur les principes de licéité, d’exactitude, de transparence, de limitation et de conservation des finalités, de minimisation des données, d’exactitude, d’intégrité et de confidentialité.

1. Le contrôleur de données et le délégué à la protection des données.
   

Par suite de la simple consultation de ce Site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées : Le “Responsable du traitement” est la société Ecommerce Acbd Store SAS, prit en qualité d'éditeur du site.

1. Données traitées
   

À la suite de la navigation sur le Site, nous vous informons que le contrôleur de données traitera des données personnelles qui peuvent consister en un identifiant tel que le nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, un ou plusieurs éléments caractéristiques des éléments physiques, économiques, culturels ou sociaux identité propre à rendre l’intéressé identifié ou identifiable.

1. Données de navigation
   

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour faire fonctionner ce site Web acquièrent, au cours de leur fonctionnement normal, certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées pour être associées à des parties intéressées identifiées, mais qui, du fait de leur nature même, pourraient, grâce au traitement et à l’association avec des données détenues par des tiers, permettre d’identifier les utilisateurs.

1. Données fournies volontairement par l’utilisateur
   

L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriels aux adresses indiquées sur le Site entraîne l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toutes autres données personnelles saisies.

Les données personnelles sont également collectées lors de l’inscription sur le site et, avec le consentement de l’utilisateur concerné, au moment de la demande sur le site, elles seront utilisées par Acbd store SAS pour la seule exécution du service en faveur du même utilisateur.

Pour accéder à certaines sections du site, Acbd store online peut demander l’enregistrement en créant un nom d’utilisateur et un mot de passe spécifiques. La collecte de données personnelles marquées d’un astérisque, dans le formulaire d’inscription ou lors de l’utilisation des services, est nécessaire pour permettre à l’utilisateur d’accéder aux fonctionnalités du Site indiquées au moment de l’inscription. Le service, à travers le croisement et le traitement des données fournies, sera nécessaire pour identifier correctement l’utilisateur. Les données personnelles seront stockées avec le consentement de l’utilisateur pour lui permettre d’accéder à nouveau à son espace personnel. La fourniture de ces données est facultative, mais le refus de les fournir rend impossible pour l’utilisateur de s’inscrire sur le Site et d’utiliser les services réservés aux utilisateurs enregistrés.

En outre, les données d’identification personnelle et de contact fournies volontairement lors de l’inscription sur le Site ou lors de l’utilisation de certains des services qui y sont proposés peuvent, avec le consentement spécifique et distinct de l’intéressé, être transmises par Acbd store online à certains partenaires sélectionnés. Pour leurs initiatives commerciales et marketing, avec des outils automatisés (email, sms, fax, mms, messages sur les réseaux sociaux, WhatsApp, messagerie, applications de messagerie instantanée en ligne et répondeurs automatiques) et / ou non automatisés (courrier papier, téléphone avec préjudice à la possibilité pour l’utilisateur de s’opposer à tout moment à l’envoi de telles communications en étant également en mesure de sélectionner avec quels outils il doit ou non être contacté.

L’adresse électronique fournie au moment de la demande de devis sera utilisée par Acbd Store Online, avec le consentement explicite de l’intéressé, pour envoyer à l’utilisateur des informations commerciales concernant ses services similaires à ceux proposés et demandés par l’utilisateur au moment de la demande de devis, sans préjudice de la possibilité pour l’utilisateur de s’opposer à l’envoi de telles communications au moment de la collecte des données et à tout moment ultérieur. Vous pouvez refuser de recevoir d’autres communications commerciales ou marketing à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement au bas de toutes les communications.

Enfin, toutes les données (fournies volontairement et les données de navigation) pourraient être traitées pour poursuivre un intérêt légitime du propriétaire ou d’un tiers, tel que, par exemple, la protection contre les escroqueries ou tout autre comportement contraire au contrat d’utilisation, ainsi que pour affirmer et défendre un droit au tribunal.

1. Catégories particulières de données personnelles
   

Lors de l’utilisation de certaines sections du Site, il peut y avoir une fourniture de données personnelles entrant dans la catégorie des catégories particulières de données personnelles visées à l’art. 9 du règlement, et précisément les “[…] données appropriées pour révéler l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ou l’appartenance à un syndicat, ainsi que pour traiter les données génétiques, les données biométriques destinées à identifier un personne physique, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle ou à l’orientation sexuelle de la personne “. Nous invitons la personne concernée à ne communiquer ces données qu’en cas de besoin. Nous précisons que face à la transmission de catégories particulières de données personnelles, mais en l’absence de consentement spécifique pour traiter ces données, le Responsable du traitement ne peut en aucun cas être tenu responsable, ni ne pourra recevoir de litiges de quelque nature que ce soit, car dans ce cas, le traitement sera autorisé comme ayant pour objet des données manifestement rendues publiques par l’intéressé, conformément à l’art. 9.1.e) du règlement.

Cependant, nous précisons l’importance, comme déjà indiqué ci-dessus, d’exprimer un consentement explicite au traitement de catégories particulières de données personnelles, lorsque la partie intéressée partage ces informations.

1. Cookies
   

Nous pouvons utiliser des cookies (petits fichiers texte transférés du serveur Web à l’ordinateur de l’utilisateur) et d’autres technologies pour lire et / ou stocker des informations sur l’appareil de l’utilisateur telles que des traceurs d’e-mails, dont le but est d’informer le serveur de l’accès de l’utilisateur à cette page Web particulière, et toute autre information qu’il obtient des paramètres lisibles du système par le biais des fonctions contenues dans la page Web, pour personnaliser et faciliter l’expérience de navigation des utilisateurs et, dans certains cas avec leur consentement, pour enrichir le profilage des utilisateurs à des fins publicitaires et / ou commerciales. Les cookies peuvent être « temporaires » (ou de session, ils sont supprimés à la fin du lien) ou « persistants » (ils restent stockés sur le disque dur de l’utilisateur, sauf si l’utilisateur les supprime).

Les cookies utilisés par nos sites Web et nos applications sont divisés en deux types identifiés pour la protection des données personnelles (« garant de la confidentialité ») avec ce que l’on appelle la disposition générale. Mise à disposition de « Cookies » du 8 mai 2014, dont le Responsable du traitement suit les prescriptions en termes d’information et de nécessité / méthode d’obtention du consentement. En particulier, ces informations représentent également l’extension de la bannière synthétique déjà affichée par l’utilisateur lors de la connexion au site et / ou lors de l’installation de l’application.

Sur la base de la disposition susmentionnée du garant de la confidentialité, nos sites Web et applications utilisent :

« Cookies techniques », strictement nécessaires au fonctionnement du site / de l’application et / ou à la fourniture d’un service explicitement demandé par l’utilisateur. Cette catégorie de cookies comprend les analyses utilisées par le propriétaire du site pour collecter des informations, des informations agrégées, sur le nombre d’utilisateurs et la manière dont ils visitent le site. Pour l’utilisation de ce type de cookies, le consentement de l’utilisateur n’est pas requis, sauf si l’utilisateur le refuse expressément pour un ou tous les cookies techniques (listés ci-dessous).

Le Site utilise un cookie propriétaire persistants particulier, pour offrir un service plus efficace (pas de fonction marketing) dans le cas suivant : Si un utilisateur revient sur le Site, après avoir fait un devis, sur la page d’accueil il y aura un message du type « Bienvenue à nouveau XXXX » (plus un lien « N’êtes-vous pas XXXX ? Cliquez ici »).

“Cookies de profilage” propres et / ou tierce partie, c’est-à-dire des cookies potentiellement destinés à créer / enrichir des profils d’utilisateurs et utilisés pour envoyer et / ou afficher des messages publicitaires en ligne avec les préférences exprimées par celui-ci dans le cadre de la navigation. Pour l’utilisation de ce type de cookies, le consentement (facultatif) de l’utilisateur est toujours requis. L’utilisateur peut choisir les cookies de profilage pour donner son consentement. L’utilisateur peut choisir les cookies de profilage auxquels donner son consentement. Quand il s’agit de cookies c.d., de « tiers », c’est-à-dire installés / utilisés sur le site par des tiers à l’égard de chaque propriétaire, l’utilisateur donne ou refuse son consentement directement au propriétaire du cookie en question, auquel le propriétaire se réfère simplement par un lien.

Les cookies de profilage / non techniques suivants et / ou d’autres technologies telles que le suivi des courriels sont utilisés :

Propriétaires

À des fins de profilage commercial pour le marketing direct, uniquement avec le consentement au profilage en ligne de la partie intéressée (ce consentement est facultatif et est requis, ainsi que d’autres, lorsqu’un utilisateur s’inscrit sur le site).

Pour exécuter ces fonctions, un seul cookie prévoit qu’avant de fonctionner, il vérifie les consentements de confidentialité émis par le registre associé à ce cookie. Il est important de souligner que le cookie vérifiera d’abord les consentements de confidentialité émis, et seulement par la suite il effectuera les actions ou non. De plus, dans le cas où un utilisateur, via son navigateur, demande la suppression des cookies, notre cookie sera effectivement supprimé (ce n’est pas l’un de ces cookies qui résiste à la demande de suppression des cookies effectuée via le navigateur). Pour cette raison, si les parties intéressées ne veulent pas que notre cookie soit enregistré sur leur ordinateur, il sera possible de le supprimé.

Tierces parties

Google Analytics

Optimizely

Doubleclick

Facebook

Instagram

Tik Tok

Google Adwords

E-mail trackers : ContactLab, MailChimp

Chacun des cookies de tierces parties répertoriés peut être désactivé en suivant le lien indiqué pour chacun d’entre eux. Il est également possible de gérer / désactiver les cookies directement depuis les paramètres du navigateur ou via le portail http://www.youronlinechoices.com//fr/. Pour plus d’informations sur la manière de définir les préférences d’utilisation des cookies via votre navigateur, vous pouvez consulter les instructions correspondantes :

Internet Explorer

Firefox

Chrome

Safari

Pour vous opposer à l’utilisation d’outils de profilage autres que les cookies (tels que les traqueurs d’e-mails), veuillez contacter l’adresse e-mail suivante du Propriétaire: acbd.infos@gmail.com

L’utilisation d’autres cookies persistants et cookies de session (qui ne sont pas stockés en permanence sur l’ordinateur de l’utilisateur et disparaissent lorsque le navigateur est fermé) est strictement limitée à la transmission d’identifiants de session (composés de nombres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour permettre une exploration sécurisée et efficace du site. Les c.d. cookies de session utilisés par le site évitent l’utilisation d’autres techniques informatiques qui sont potentiellement préjudiciables à la confidentialité de la navigation de l’utilisateur et ne permettent pas l’acquisition des données personnelles d’identification de l’utilisateur.

Le Site intègre également des plugins et / ou des boutons pour les réseaux sociaux, afin de permettre un partage aisé de contenu sur vos réseaux sociaux. Ces plugins sont programmés de manière à ne pas définir de cookies lors de l’accès à la page, afin de protéger la confidentialité des utilisateurs. Finalement, les cookies ne sont installés, s’ils sont fournis par les réseaux sociaux, que lorsque l’utilisateur fait une utilisation effective et volontaire du plugin. Veuillez noter que si l’utilisateur navigue tout en étant connecté au réseau social, il a déjà consenti à l’utilisation des cookies véhiculés via ce site au moment de son inscription sur le réseau social.

La collecte et l’utilisation des informations obtenues via le plugin sont régies par les politiques de confidentialité respectives des réseaux sociaux, auxquels nous vous invitons à vous référer :

Facebook

Instagram

Tik Tok

Whatsapp

Google+

1. Méthodes de traitement
   

Les données personnelles sont traitées, avec des outils électroniques et automatisés, pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Des mesures de sécurité spécifiques sont observées pour empêcher la perte de données, l’utilisation illicite ou incorrecte et l’accès non autorisé, y compris le protocole https sécurisé pour certaines parties réservées du site et des applications ainsi que la protection contre l’accès non autorisé aux serveurs et autres ordinateurs en cours d’utilisation.

1. Finalité et base juridique du traitement
   

Le traitement, avec un consentement spécifique si nécessaire, se caractérise par les finalités suivantes; permettre la fourniture des services demandés, à savoir :

I) la fourniture de services de vente offerts par Acbd Store Online;
II) la demande de contact par Acbd Store Online ou par de sujets spécifiquement désignés par eux-mêmes ;
III) l’accès à la zone réservée du Site ;
IV) Répondre aux demandes d’assistance ou d’information ;
V) Remplir toutes obligations légales, comptables et fiscales ;

1. Marketing et profilage. 
   

Les données fournies peuvent être traitées, sous réserve d’un consentement explicite et spécifique, pour l’envoi de communications promotionnelles et marketing, y compris l’envoi de newsletters et d’études de marché, via des outils automatisés (sms, mms, e-mail, notifications push, fax) et non ( courrier papier, téléphone avec opérateur), ainsi que pour l’analyse des données personnelles de l’utilisateur, des choix d’achat et des préférences comportementales sur le Site, afin de mieux structurer les communications et les propositions commerciales personnalisées, pour effectuer des analyses générales et, de manière générale, pour les activités de profilage.

La base juridique du traitement des données personnelles aux fins visées dans cette section est l’art. 6.1 lettres b) et c) du règlement dans la mesure où le traitement est nécessaire pour la fourniture de services ou pour la réponse aux demandes de la partie intéressée, représentant également un traitement nécessaire pour se conformer à une obligation légale pour Acbd Store Online.

Les données fournies aux fins visées à la lettre e) peuvent être traitées, sous réserve d’un consentement explicite et spécifique, pour l’envoi de communications promotionnelles et marketing, y compris l’envoi de newsletters et d’études de marché, via des outils automatisés (sms, mms, e-mail , notifications push, fax) et non (courrier papier, téléphone avec opérateur), ainsi que pour l’analyse des données personnelles, des choix d’achat et des préférences comportementales sur le Site, afin de mieux structurer les communications et les propositions commerciales personnalisées, pour réaliser analyses générales et, en général, pour les activités de profilage. La base juridique du traitement des données à ces fins est l’art. 6, paragraphe 1, lett. a) du règlement. Les Traitements de profilage commercial et de marketing direct sont facultatifs et dépendent du libre choix de l’utilisateur ; par conséquent, le fait de ne pas parvenir à un consensus à ces fins n’affectera pas la réalisation des services. Pour les traitements effectués à des fins d’envoi de matériel de publicité directe ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communications commerciales en relation avec les produits ou services du Contrôleur similaires à ceux de Acbd Store Online, vous pouvez utiliser, sans le consentement de l’intéressé, les adresses e-mail et courrier papier conformément et dans les limites autorisées par l’art. 130, paragraphe 4 du Code et la disposition de l’Autorité pour la protection des données personnelles du 19 juin. 2008. La base juridique du traitement des données à cette fin est l’art. 6, paragraphe 1, lett. f) du règlement. L’intéressé a la possibilité de s’opposer à ce traitement à tout moment, initialement ou à l’occasion de communications ultérieures, de manière facile et gratuitement, également en écrivant à l’adresse électronique indiquée précédemment, ainsi qu’en obtenant une réponse immédiate qui confirme l’interruption de ce traitement (article 15 du règlement).

Dans le cas échéant, des informations récapitulatives spécifiques sur le traitement des données personnelles et les demandes de consentement seront progressivement rapportées ou affichées sur les pages du Site préparées pour des services particuliers.

1. Transmission de données à des tierces parties
   

Les données personnelles ne seront pas transmises à des tiers, à l’exception des données personnelles fournies par les utilisateurs et seront transmises à :

les sujets qui agissent généralement en tant que sous-traitants de données conformément à l’art. 28 du règlement, à savoir: I) les personnes, sociétés ou cabinets professionnels qui fournissent une assistance et des conseils au Responsable du traitement en matière comptable, administrative, juridique, fiscale, financière et de recouvrement de crédit liée à la fourniture des Services; II) les sujets avec lesquels il est nécessaire d’interagir pour la fourniture des Services (par exemple les hébergeurs) III) ou sujets délégués pour effectuer des activités de maintenance technique (y compris la maintenance des équipements de réseau et des réseaux de communications électroniques); (collectivement « destinataires »); la liste des sous-traitants qui traitent les données, en plus de ceux spécifiquement indiqués ci-dessus, peut être demandée au Responsable du traitement en écrivant à l’adresse indiquée précédemment.

Les sujets, organismes ou autorités, responsables du traitement indépendant, auxquels il est obligatoire de communiquer vos données personnelles en vertu de dispositions légales ou d’ordonnances des autorités ;

Les personnes autorisées par le contrôleur de données à traiter les données personnelles conformément à l’art. 29 du Règlement nécessaires pour mener des activités strictement liées à la fourniture des Services, qui sont engagées à la confidentialité ou ont une obligation légale adéquate de confidentialité.

Comme déjà précisé ci-dessus, concernant les finalités éventuelles du traitement en présence d’un consentement spécifique, libre des utilisateurs concernés, communiqué par eux-mêmes dans des sections spécifiques du Site, les données personnelles pourraient être communiquées à certains partenaires sélectionnés par Acbd Store Online, dont les catégories sont précisées dans les demandes de consentement approprié et spécifiques, pour leurs initiatives commerciales et marketing, avec des outils automatisés (email, sms, fax, mms, messages sur les réseaux sociaux, WhatsApp, messagerie, applications de messagerie instantanée en ligne et répondeurs automatiques) et / ou non automatisé (courrier papier, téléphone avec opérateur).

1. Conservation
   

Les données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément au principe de minimisation visé à l’article 5.1.c) du RGPD. Comme il s’agit d’un service continu périodique, les données seront traitées par le contrôleur de données jusqu’à ce que le service susmentionné soit résilié par l’utilisateur (pour plus d’informations, voir les conditions générales d’utilisation du site).

1. Droits des parties intéressées
2.   Conformément aux articles 15 et suivants du Règlement, l’intéressé a le droit de demander, à tout moment, l’accès aux données personnelles, la correction ou l’annulation de celles-ci, la limitation du traitement dans les cas prévus par l’art. 18 du règlement, obtenir des données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un appareil automatique, dans les cas prévus par l’art. 20 du règlement. À tout moment, l’intéressé a la possibilité de : révoquer, conformément à l’art. 7 du règlement, le consentement donné ; proposer une réclamation à l’autorité de contrôle compétente (Autorité de protection des données personnelles) conformément à l’art. 77 du règlement, s’il estime que le traitement de ses données est contraire à la législation en vigueur.

L’intéressé a la possibilité de formuler une demande d’opposition au traitement des données à caractère personnel conformément à l’article 21 du règlement dans laquelle il peut apporter la preuve des motifs justifiant l’opposition : le responsable du traitement se réserve le droit d’évaluer l’application, qui ne serait pas accepté en cas d’existence de raisons légitimes valide afin de procéder au traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée.

Pour toute demande et / ou communication concernant ces Informations ou le traitement effectué, l’utilisateur peut contacter le service client en adressant un courriel à : Acbd.infos@gmail.com. Si la demande concerne un traitement de données effectué par un autre responsable du traitement, l’utilisateur doit se référer à la politique de confidentialité de ce dernier.

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Nous mettons tout en oeuvre pour avoir les meilleurs fournisseurs afin d'avoir des produits testés et de qualité. Après de nombreux essais auprès de plusieurs fournisseurs européens afin de faire notre sélection, nous bénéficions par expérience de partenaires de confiance qui pourront satisfaire vos demandes. Que se soit le besoin d'un produit en particulier, une demande spéciale ou le besoin de quantités nous sommes ouvert au Business, alors n'hésitez pas !

 

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